Mozaik
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Le réseau de transport en commun du Centre de la Martinique

Amende minorée, amende majorée, comment s'y retrouver?

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INFORMATIONS AUX VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE

Conformément à la règlementation relative au transport public de voyageurs, tout usager du service de transport urbain qui n’est pas en mesure de présenter un titre de transport valide ou qui ne respecte pas les modalités d’utilisation de son titre de transport, est en situation IRREGULIERE.

Si vous êtes dans ce cas, vous êtes alors passible d’une amende et vous êtes susceptible de faire l’objet d’un procès-verbal dressé par un agent de contrôle assermenté.

A-    Vous avez la possibilité de régler en espèces ou par carte de crédit à l’agent de contrôle, l’amende forfaitaire. En cas de paiement dans les 3 jours qui suivent la constation de l’infraction, le montant de l’amende est à payer fait l’objet d’une réduction ; l’amende est minorée.

B-     A en cas de non-paiement dans les 3 jours , vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la constatation de l’infraction pour régler en espèces ou par carte de crédit au siège social de la CFTU situé Place des Almadies à Fort-de-France (97200), ouvert du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Le montant de l’amende à régler est celui de l’amende forfaitaire.

C-    en cas de non-règlement dans les 15 jours, l’amende forfaitaire est majorée des frais administratifs de dossier.

D-    En cas de non-paiement de l’amende dans un délai 45 jours à compter de la constatation de l’infraction, le procès-verbal est transmis au Parquet en vue du recouvrement forcé de l’amende. Les frais d’huissier qui en découlent, sont à votre charge.

 

Autocollant paiement amende 030816 - sans bords.jpg

 

Consultez le tableau de barème des amendes

SITUATION DU RESEAU CE VENDREDI 29 MAI 2020

Lignes desservies 2;03;04;05;11;15;16;18;19;24;25;27;33;112;301/302 303/307(en jumelage);304;320;340;341;403;406;408;440;421;426;442 info:www.mozaik.mq

SUSPENSION EXCEPTIONNELLE DE LA DESSERTE LES 31 MAI ET 1er JUIN 2020

La CFTU informe les usagers, que dans le cadre de la reprise progressive du réseau, il n’y aura pas de desserte les dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020.

AMENAGEMENT D’HORAIRES SUR LE RESEAU MOZAIK EN RAISON DE LA DESINFECTION DES BUS

AMENAGEMENT D’HORAIRES SUR LE RESEAU MOZAIK EN RAISON DE LA DESINFECTION DES BUS.PAS DE CIRCULATION ENTRE 08H30 ET 10H/ ENTRE 12H30 ET 15H30. +INFOS: WWW.MOZAIK.MQ

TCSP: MODIFICATIONS HORAIRES AU DEPART DE MAHAULT, CARRERE ET ALMADIES

Nouveaux horaires pour le TCSP à partir du 18 Mai au départ de Mahault, Carrère et du terminus Almadies Bo Kannal en raison des nouvelles consignes sanitaires.

INFORMATION SUR LE DEDOMMAGEMENT DES ABONNES

Le dédommagement des abonnés du mois de mars 2020 bénéficieront d'une réduction de 50% sur leur abonnement. +Info: www.mozaik.mq/ 0800 802 972
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