Mozaik
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Le réseau de transport en commun de la Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique

Amende minorée, amende majorée, comment s'y retrouver?

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INFORMATIONS AUX VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE

Conformément à la règlementation relative au transport public de voyageurs, tout usager du service de transport urbain qui n’est pas en mesure de présenter un titre de transport valide ou qui ne respecte pas les modalités d’utilisation de son titre de transport, est en situation IRREGULIERE.

Si vous êtes dans ce cas, vous êtes alors passible d’une amende et vous êtes susceptible de faire l’objet d’un procès-verbal dressé par un agent de contrôle assermenté.

A-    Vous avez la possibilité de régler en espèces ou par carte de crédit à l’agent de contrôle, l’amende forfaitaire. En cas de paiement dans les 3 jours qui suivent la constation de l’infraction, le montant de l’amende est à payer fait l’objet d’une réduction ; l’amende est minorée.

B-     A en cas de non-paiement dans les 3 jours , vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la constatation de l’infraction pour régler en espèces ou par carte de crédit au siège social de la CFTU situé Place des Almadies à Fort-de-France (97200), ouvert du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Le montant de l’amende à régler est celui de l’amende forfaitaire.

C-    en cas de non-règlement dans les 15 jours, l’amende forfaitaire est majorée des frais administratifs de dossier.

D-    En cas de non-paiement de l’amende dans un délai 45 jours à compter de la constatation de l’infraction, le procès-verbal est transmis au Parquet en vue du recouvrement forcé de l’amende. Les frais d’huissier qui en découlent, sont à votre charge.

 

Autocollant paiement amende 030816 - sans bords.jpg

 

Consultez le tableau de barème des amendes

RESEAU MOZAIK A L'ARRET CE MARDI 18 DECEMBRE 2018

La CFTU vous informe que les lignes du réseau Mozaik sont à l'arrêt ce Mardi 18 décembre 2018. Info:www.mozaik.mq

MODIFICATIONS D’ITINERAIRES POUR LES LIGNES 211 et 421 A COMPTER DU 22/10/18

Modification des itinéraires des lignes 211 (Départ à Pointe Simon) et 421 (Départ à Kerlys) à compter du 22 Octobre. +infos sur wwww.mozaik.mq

Suppression arrêt BIBLIOTHEQUE SCHOELCHER

La C.F.T.U vous informe que l'arrêt Bibliothèques Schoelcher est supprimé.les usagers peuvent se rendre aux arrêts CAISSE D’EPARGNE ou LIBERTE. www.mozaik.mq

Précision: Achat multiple sur les Distributeur Automatique de Titres

PRECISIONS SUR L’ACHAT MULTIPLE DE TITRES SUR LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUE La C.F.T.U. rappelle aux usagers que l’achat de titres sur les distributeurs automatiques est règlement&...
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